MAJ le 23/03/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services, ci-après dénommées le « Contrat » ou « Conditions Générales », régissent l'ensemble des relations entre les Parties suivantes:
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclarez expressément les accepter dès lors que vous accédez au Site.
Le Site est édité et géré sous licence par l'entreprise suivante, partie au présent Contrat, dénommée par simplification « ARISTHOR » ou « l'Entreprise » ou « Nous » ou le « Site » avec un S majuscule dans les présentes Conditions Générales : société Décollage, sàrl. au capital de 8000 euros dont le siège social se situe au 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 384 772 703.
Le présent Contrat vise à décrire les conditions d'utilisation des Services et du Site et exprime l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Est Utilisateur, au titre des présentes Conditions Générales, toute personne physique majeure pouvant représenter ou non une personne morale, ou tout mineur de plus de 13 ans avec un accord parental.
Tout utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre du présent Contrat.
Votre mot de passe, strictement personnel et confidentiel, sera demandé à l'Utilisateur non authentifié avant chaque connexion. L'Utilisateur est invité à utiliser de préférence un mot de passe jamais utilisé sur aucun service, ni pour s'authentifier sur son propre ordinateur ou autre équipement, par le passé et à l'avenir.
Il est recommandé à l'Utilisateur de changer régulièrement de mot de passe. Le changement de mot de passe est possible dans la rubrique "Mon compte" ou par la rubrique "Mot de passe oublié" dans la rubrique "Connexion".
Les Conditions Générales sont celles en vigueur à la date de la visite par l'Utilisateur. Cette acceptation sera donnée implicitement à chaque visite du Site. Le fait que ARISTHOR ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses du Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.
Sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur, les systèmes d'enregistrement automatique des données du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du Contrat.
ARISTHOR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé par la modification de la date en première ligne des présentes Conditions Générales. Ex: MAJ le JJ/MM/AAAA. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services et supprimer son compte.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
ARISTHOR propose un Service de blockchains publiques ou privées destinéesà de multiples usages de la vie faisant appel aux témoignagnes. Ces blockchains sont destinées autant aux particuliers, familles et organisations de toute taille. L'accès est possible à toute personne physique majeure ou toute personne moral
Le prix des différents services est indiqué sur la page Services.
L'accès au Site est possible jusqu'à la suppression de son compte par l'utilisateur lui-même, ou jusqu'à échéance de l'abonnement.
Nos clients sont invités à indiquer leur véritable identité et email pour se conformer aux pratiques légales de facturation dans le cas des services payants.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, ARISTHOR désactivera sans préavis le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur souhaitant désactiver son compte, de sa propre initiative, pourra le faire dans la rubrique "Mon compte" une fois connecté et authentifié.
Tout compte inactif pourra faire l’objet d’une notification d’inactivité de la part de ARISTHOR par le ou les moyen(s) adéquat préservant les efforts préalables de pseudonymisation, suivie d’une relance un mois plus tard. Le compte de l'Utilisateur est considéré comme inactif lorsqu’à l’issue d’une période de douze (12) mois, il n’a fait l’objet d’aucune connexion ou opération et que l'Utilisateur ne s’est pas manifesté auprès de ARISTHOR sous quelque forme que ce soit.
Pour toute question, le service communication de ARISTHOR est à la disposition de l'Utilisateur :
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que ARISTHOR met en œuvre un traitement limité de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur ce traitement de données et sur l’étendue de ses droits, l'Utilisateur est invité à prendre contact par les moyens pré-cités.
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même, sont la propriété exclusive de ARISTHOR et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
En accédant au Site, ARISTHOR vous accorde une licence d'utilisation temporaire aux conditions suivantes :
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit, d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.
ARISTHOR se réserve le droit, sans préavis, d'apporter à ses Services toutes les modifications et améliorations qu'il juge nécessaires et/ou d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble de ses Services à sa libre discrétion. ARISTHOR ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnité supérieure au coût du service au prorata du temps restant sur son paiement annuel.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre ARISTHOR et l’Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités.
L'Utilisateur est informé que les informations dispensées sur le Site proviennent parfois d'informations publiques ou émanant de sites spécialisés. Ces informations peuvent comporter des erreurs et ARISTHOR dégage toute responsabilité quant à leur utilisation et interprétation et aux dommages qui pourraient en résulter.
ARISTHOR n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. ARISTHOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Il incombe à l'Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, ARISTHOR ne pouvant en être tenu pour responsable.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des Services proposés et ne saurait tenir responsable ARISTHOR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Ainsi, la publication de messages chiffrés d'entrainement est sous l’entière responsabilité de l'Utilisateur, étant de surcroit entendu que ARISTHOR ne dispose d'aucun moyen de les déchiffrer.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre ARISTHOR et qui se rattacherait à l'utilisation inadaptée par l'Utilisateur des services fournis.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites ou applications Internet, lesquels sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. ARISTHOR ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet, qu'ils soient ou non des partenaires commerciaux, auquel l'Utilisateur pourrait avoir accès ou connaissance via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur par ces derniers.
Toute action de l'Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Vous ne pouvez pas importer de code malveillant (virus, cheval de troie, etc.) ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Services.
ARISTHOR rappelle que l'Utilisateur ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu, sans préavis. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs. Le Site se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
L'Utilisateur ne doit pas collecter des données sur nos Services ni accéder à des données par des moyens automatisés, ni tenter d’accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.
Pour nous aider à assurer la sécurité du Site et de la communauté des actuels et futurs utilisateurs de ARISTHOR, nous vous encourageons à signaler tout comportement ou contenu qui, selon vous, enfreint nos conditions générales ou nos droits, y compris nos droits de propriété intellectuelle.
Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, l'Utilisateur peut tout d'abord contacter le Service juridique de ARISTHOR afin de rechercher une solution amiable.
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
ARISTHOR s'engage à apporter une réponse à toute demande raisonnable dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci. Cette demande peut être envoyée au siège social de ARISTHOR par courrier recommandé avec avis de réception ou via l'assistance en ligne. Pour ouvrir le droit à une réponse dans les délais annoncés, la bonne prise en compte de la demande devra être confirmée par ARISTHOR si cette demande a été effectuée via l'assistance en ligne.
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français parisiens.
-- FIN --